Conditions générales de vente
Client Consommateur
Article 1 – Dispositions Générales – Champ d’Application
1.1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la micro-entreprise Ycom Niya (Boostech).
1.2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site www.boostech.fr suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, soumises au droit français. Elles sont opposables au Client, qui les accepte sans réserve avant toute commande.
1.3. Client éligible
Ces CGV s’appliquent uniquement aux personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste être une personne majeure n’agissant pas à des fins professionnelles.
1.4. Exclusion des professionnels
Les professionnels souhaitant commander doivent contacter Boostech directement. Ces CGV ne s’appliquent pas aux ventes aux professionnels.
1.5. Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Boostech se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles versions étant publiées sur le site.
Article 2 – Conclusion du Contrat en Ligne
2.1. Processus de commande
- Sélection des produits
- Récapitulatif avec détails des prix et frais de livraison
- Acceptation des CGV (double clic)
- Paiement sécurisé
- Email de confirmation avec récapitulatif, CGV en PDF, modalités de rétractation, coordonnées et numéro de commande
2.2. Refus de commande
Boostech peut refuser une commande pour les motifs suivants :
- Non-conformité aux CGV
- Quantités anormales
- Impayé antérieur
- Suspicion de fraude
Article 3 – Produits : Spécifications et Disponibilité
3.1. Spécifications
Les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles sur le site. Les visuels sont non contractuels.
3.2. Disponibilité
Les produits sont vendus dans la limite des stocks. La mise au panier ne garantit pas la disponibilité. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est remboursé.
Article 4 – Prix
4.1. Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes). TVA, frais de douane et livraison sont exclus.
4.2. Modification des prix
Boostech peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4.3. Taxes et frais
Le Client est responsable des frais d’importation (TVA, douanes).
Article 5 – Paiement
5.1. Moyens de paiement
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
- PayPal (jusqu’à 1 000€)
- Codes promo ou bons d’achat
En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
5.2. Sécurité
Tous les paiements sont sécurisés via SSL. En cas de doute, une vérification d’identité peut être demandée.
Article 6 – Livraison et Douanes
6.1. Livraison
- Adresse fournie par le Client
- Email de suivi fourni
- Frais de douanes à la charge du Client
6.2. Dédouanement
Le Client effectue les démarches douanières et en assume les frais.
Article 7 – Rétractation
7.1. Délai
Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter.
7.2. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- Personnalisés
- Déscellés pour raison d’hygiène
- Périssables
7.3. Retour
- Produit neuf, non utilisé, emballage d’origine
- Frais de retour à la charge du Client
- Remboursement sous 30 jours
Article 8 – Garanties
8.1. Légale
- 2 ans contre les défauts de conformité
- Garantie contre vices cachés (art. 1641 Code civil)
8.2. Exclusions
- Usure normale
- Mauvaise utilisation
Article 9 – Protection des données
Les données sont traitées pour la gestion des commandes. Prestataires logistiques ou bancaires peuvent y accéder.
Le Client peut demander :
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Opposition
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une médiation est possible via : AME CONSO 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris www.mediationconso-ame.com